Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 31
Le jeudi 3 février 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, *Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, *De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, *Fraser, Furey, Grafstein, *Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Mercer, *Merchant, Milne, Moore, *Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, *Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, *Tkachuk, *Trenholme Counsell
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Bryden présente un projet de loi S-24, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger à 15 h 15, le mardi 8 février 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail).
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport (premier provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada, déposé au Sénat le 23 novembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 5 (interpellations), 69, 58 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Downe, attirant l'attention du Sénat sur des lacunes fondamentales dans l'application du Programme du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu.
Débat terminé.
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur le :
a) le 6 novembre 2004 — le soixantième anniversaire de l'assassinat de Walter Edward Guinness, Lord Moyne, ministre britannique, homme exceptionnel résidant au Moyen-Orient et dont les responsabilités incluaient la Palestine, à l'âge de 64 ans des suites d'un acte de terrorisme juif au Caire en Égypte;
b) les assassins de Lord Moyne, Eliahu Bet-Tsouri, 22 ans, et Eliahu Hakim, 17 ans, du groupe d'extrémistes juifs Stern LeHI, « Lohamê Hérout Israël », (Combattants de la liberté d'Israël), qui, le 6 novembre 1944, l'ont tiré à bout portant lui infligeant des blessures dont il est mort quelques heures plus tard malgré les efforts des médecins personnels du roi Farouk;
c) le procès et la condamnation à mort en 1945 d'Eliahu Bet-Tsouri et d'Eliahu Hakim, exécutés par pendaison à la prison Bab-al-Khalk au Caire le 23 mars 1945;
d) l'échange entre Israël et l'Égypte en 1975 de 20 prisonniers égyptiens contre les dépouilles des jeunes assassins Bet- Tsouri et Hakim, leurs funérailles d'État avec les honneurs militaires et leur réinhumation au Mont Herzl à Jérusalem, le cimetière israélien réservé aux héros et personnalités éminentes, funérailles d'État auxquelles ont assisté le premier ministre Rabin et le député du Knesset Yitzhak Shamir, qui ont prononcé l'eulogie;
e) Yitzhak Shamir, né Yitzhak Yezernitsky en Pologne russe en 1915, et émigré en Palestine en 1935, pour devenir par la suite le ministre des Affaires étrangères d'Israël de 1980 à 1986, puis premier ministre de 1983 à 1984 et de 1986 à 1992, qui, en tant que chef des opération du groupe Stern LeHI, avait ordonné et planifié l'assassinat de Lord Moyne;
f) sur les objections diplomatiques de la Grande-Bretagne aux honneurs accordés par Israël aux assassins de Lord Moyne, objections qui ont été transmises par l'ambassadeur britannique en Israël, Sir Bernard Ledwidge, exprimant « le profond regret qu'un acte de terrorisme soit ainsi honoré », le rejet par Israël des représentations de la Grande-Bretagne et la qualification des assassins terroristes par Israël de « héros de la lutte pour la liberté »;
g) mes souvenirs d'enfance à la Barbade, l'énorme contribution faite par Lord Moyne aux Antilles britanniques, particulièrement à titre de président de la commission royale sur les Antilles britanniques, 1938-39, connue sous la commission Moyne, et le célèbre rapport Moyne de 1945 qui a ouvert la voie au suffrage universel et au gouvernement représentatif et responsable dans les Antilles britanniques, ainsi que la haute estime que l'on témoigne à l'égard de Lord Moyne dans les Caraïbes orientales.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin, au nom de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Sénat du Canada demande par la présente au gouvernement de maintenir la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires aussi longtemps qu'il le faudra pour établir les faits et la vérité et qu'il exhorte également le gouvernement à défendre vigoureusement la commission et à rejeter toute tentative qui vise à attaquer l'intégrité du commissaire, M. le juge John Howard Gomery.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 8 février 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-35, par. 114(2). —Document parlementaire no 1/38-352.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/38-353.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 51 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 8 février 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (2 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (3 février).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick et Trenholme Counsell enlevés de la liste des membres (3 février).
Le nom de l'honorable sénateur Watt substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (3 février).